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1. INFORMATIONS D'ORDRE LEGAL

Le présent site est la propriété d’Europ Elec Audiovisuel, SARL au capital de 226 950 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 442 814 950 RCS Lyon dont le siège est situé 15 chemin du Plateau 69570 Dardilly. Le responsable du site est M. Jacques Passot, cogérant d’Europ Elec Audiovisuel. Le responsable informatique du site www.ee-audiovisuel.fr est M. Jean-Christophe Ducrocq.  

2. INFORMATIONS D'ORDRE TECHNIQUE

En tant qu'utilisateur du site Web « ww.europ-elec.fr », vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site « www.ee-audiovisuel.fr » ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le site Web « www.ee-audiovisuel.fr » est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Europ Elec Audiovisuel pourra interrompre son site.  

3. MISE EN GARDE

Il est difficile de garantir à 100 % la sécurité des données transmises sur Internet. Bien qu’Europ Elec Audiovisuel mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à Europ Elec Audiovisuel, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.  

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies par Europ Elec Audiovisuel le sont à titre indicatif. Europ Elec Audiovisuel ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Europ Elec Audiovisuel met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.  

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez, notamment du fait des formulaires qui y sont présents, permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à Europ Elec Audiovisuel, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le témoin de connexion est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.  

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU'UTILISATEUR

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu'utilisateur du site Web « www.ee-audiovisuel.fr », vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d'Europ Elec Audiovisuel, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.  

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site Web sont la propriété exclusive d’Europ Elec Audiovisuel et de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse d’Europ Elec Audiovisuel est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété d’Europ Elec Audiovisuel ou de ses partenaires, et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse d’Europ Elec Audiovisuel est donc prohibée, quels que soient le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

6.3 LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers les partenaires d’Europ Elec Audiovisuel, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site Web « www.ee-audiovisuel.fr » sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’Europ Elec Audiovisuel.  

7. COPYRIGHT

Tous les droits de reproduction des contenus, photos, textes, documents, sons et vidéos de ce site sont réservés. Aucun contenu de ce portail ne peut être reproduit, modifié, transmis, vendu, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sous peine de poursuite.  

8. CREDITS

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